COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL
JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT UNE ACTION
INTERNATIONALE CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS

Première session
Montréal, 29 juin - 3 juillet 1998
Point 4 de l'ordre du jour provisoire^*

ELABORATION D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT
CONTRAIGNANT AUX FINS DE L'APPLICATION DE MESURES INTERNATIONALES
CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Le Secrétariat a l'honneur de transmettre au Comité de négociation intergouvernemental, en annexe à la présente note, le texte de la décision 18/32 relative aux polluants organiques persistants (POPS), adoptée le 25 mai 1995 par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Annexe

18/32. Polluants organiques persistants

Le Conseil d'administration,

Conscient du fait que les polluants organiques persistants font peser sur la santé des personnes et l'environnement une grave menace qui va s'accentuant,

Notant le chapitre 17 du programme Action 21 (Protection des océans), où l'on définit comme action prioritaire la réduction et l'élimination des émissions et des rejets de polluants organo-halogénés et d'autres polluants organiques persistants, ainsi que le chapitre 19 (Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques) et les autres conventions pertinentes et l'approche de prudence mentionnée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,

Constatant la progression de l'élaboration d'un programme d'action visant à protéger l'environnement marin contre toute dégradation ayant pour origine les activités terrestres, y compris les polluants organiques persistants, au titre des préparatifs de la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'un programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres qui aura lieu à Washington D.C., du 23 octobre au 3 novembre 1995,

Notant que la coopération régionale en cours vise à l'évaluation des risques liés aux polluants organiques persistants et à la mise au point de stratégies et de mesures permettant de s'attaquer à ces substances,

Conscient du fait que nombre de polluants organiques persistants sont transportés sur de longues distances par voie aérienne et maritime et, qu'en conséquence, il est possible d'en mesurer les concentrations, qui vont s'accroissant, en des lieux éloignés de leurs sites d'emploi d'origine,

Considérant qu'il faut d'urgence mieux connaître d'un point de vue scientifique les polluants organiques persistants, leurs sources, les moyens par lesquels ils sont transportés et leur acheminement dans le milieu ainsi que leurs effets sur la santé des personnes et l'environnement et leurs conséquences socio-économiques, afin de pouvoir mettre au point et d'adopter des stratégies, politiques et mesures d'adaptation efficaces et réalistes aux niveaux national, régional et mondial,

1. Invite le programme interorganisations pour la gestion rationnelle des substances chimiques, en coopération avec le Programme international de sécurité chimique, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et, avec l'aide d'un groupe de travail spécial, à mettre en route un processus de recherche scientifique, comportant initialement la liste courte de polluants organiques persistants actuellement examinée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe dans le contexte de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance adoptée à Genève le 13 novembre 1979. Ce processus devrait :

a) Regrouper l'information disponible auprès du Programme international de sécurité chimique, de la Commission économique pour l'Europe et d'autres sources spécialisées en chimie et toxicologie des substances concernées (en particulier leur impact sur la santé humaine, végétale et animale);

b) Analyser les trajectoires de ces polluants, leur origine, leur mouvement et leur dépôt à l'échelle mondiale;

c) Etudier les sources, avantages, risques et autres aspects ayant trait à la production et à l'utilisation;

d) Etudier la possibilité de trouver des produits de remplacement et les conséquences financières de l'adoption de ces produits de remplacement;

e) Evaluer les stratégies, politiques et mécanismes réalistes propres à réduire ou à éliminer les émissions, les rejets et les pertes de polluants organiques persistants;

Lors du lancement de ces tâches, il convient de tenir compte de la situation des pays en développement et des pays à économie en transition;

2. Invite, sur la base des résultats de ce processus et de l'issue de la Conférence de Washington, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique à mettre au point des recommandations et une information en vue d'une action internationale, notamment l'information qui serait nécessaire pour qu'une décision puisse être prise sur l'opportunité d'un mécanisme juridique approprié de contrôle des polluants organiques persistants, qui serait examiné plus tard en 1997 par le Conseil d'administration et l'Assemblée de l'Organisation mondiale de la santé;

3. Prie le Directeur exécutif d'appuyer ce processus, selon qu'il conviendra;

4. Demande aux Etats, à l'Organisation des Nations Unies et à ses institutions spécialisées, y compris les commissions économiques régionales, et aux autres organisations compétentes de participer activement et de fournir des apports à ce processus d'évaluation, et de faciliter la participation des pays en développement.